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Comment Sanef retrouve t'il le propriétaire du véhicule lorsqu'il passe au péage sans barrière de Boulay ?

Nos agents assermentés sont autorisés à accéder au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour identifier les contrevenants définis par l’article R421-9 du code de la Route selon lequel l’infraction est constituée dès lors que le client empruntant une autoroute concédée refuse d’acquitter le montant du péage ou se soustrait à son paiement, à condition bien entendu qu’il ait été correctement informé du caractère payant de la route empruntée.
Un client ou sortant de l'autoroute A4 au niveau de Boulay peut de fait être considéré comme contrevenant s’il n’opère pas de lui-même de transaction destinée à s’acquitter du montant du péage.

Autres questions fréquemment posées par nos clients :