Facturation
Avec la mise en place de ce nouveau service, vous serez dorénavant facturé par la société émettrice que vous aurez choisie. Elle collectera auprès de l'ensemble des sociétés concessionnaires d'autoroutes les données concernant les transactions réalisées par l'ensemble des badges de votre flotte. Vous disposerez ainsi d'une facture unique, quelque soit le réseau emprunté en France et prochainement dans les pays d'Europe auxquels ce nouveau service sera étendu.
Les sociétés émettrices vous donnent également accès aux programmes de remises des différentes sociétés concessionnaires.
Barèmes des remises liées au télépéage
Conformément à la Directive européenne Eurovignette*, toutes les sociétés d'autoroutes ont mis en place un barème de remises en fonction de la consommation de péage par badge. Celles-ci ne pourront plus excéder 13%.
Avec ce nouveau système, chaque société concessionnaire d'autoroutes continue à fixer ses propres conditions commerciales. Leurs barèmes évolueront progressivement de manière à être conformes aux principes de la Directive Eurovignette le 1er mai 2008.
Deux types de programmes de remises sont proposés par les sociétés d'autoroutes :
- Des programmes sans frais d'accès initial mais ouvrant droit à des remises au-delà d'un minimum de consommation
- Des programmes accessibles sous réserve d'acquitter un droit d'entrée initial et donnant accès à des remises dès le premier euro de péage
Chaque société concessionnaire décide si l'adhésion à son programme de remises est automatique ou non. Pour les réseaux Sanef et SAPN, l'adhésion se fait sur inscription.
Certaines sociétés circulées maintiennent pendant la période de transition une remise complémentaire en fonction de la consommation de péage cumulée de la flotte.
Enfin, certaines sociétés ajoutent une remise complémentaire en fonction de la classe euro pollution des véhicules afin de favoriser les flottes les moins polluantes.